<?php
/**
 * Fichier  : views/license.php
 * Auteur   : KREMER Régis
 * Version  : 2.3.1
 * Date     : 2026-03-14
 * Description : Page licence d'utilisation MageStock
 */
?>
<section class="license-page">
    <div class="license-hero">
        <div class="license-badge">MageStock · Licence d’utilisation</div>
        <h1>Conditions d’utilisation de MageStock</h1>
        <p>
            MageStock est mis à disposition en usage gratuit. Ce droit d’usage est personnel,
            non exclusif, non cessible et révocable en cas de non-respect des présentes conditions.
            Il n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le logiciel, son code source,
            sa structure, son architecture, son interface, son identité visuelle, ses éléments graphiques,
            ses scripts, ses textes, sa documentation ou ses composants associés.
        </p>
        <div class="license-meta">
            <span>Version de licence : 1.0</span>
            <span>Date : 14/03/2026</span>
            <span>Auteur : KREMER Régis</span>
        </div>
    </div>

    <div class="license-grid">
        <article class="card license-card">
            <div class="card-header">
                <h2 class="card-title">Utilisation autorisée</h2>
            </div>
            <div class="card-body">
                <ul class="license-list">
                    <li>Utilisation gratuite de MageStock dans son état fourni.</li>
                    <li>Usage interne de l’application conformément à sa destination et aux présentes conditions.</li>
                    <li>Consultation et utilisation des fonctionnalités accessibles dans le cadre prévu par l’auteur.</li>
                    <li>Actes strictement nécessaires au chargement, à l’affichage, à l’exécution, à la transmission ou au stockage du logiciel pour son usage normal par la personne autorisée à l’utiliser.</li>
                </ul>
            </div>
        </article>

        <article class="card license-card">
            <div class="card-header">
                <h2 class="card-title">Interdictions sans autorisation écrite préalable</h2>
            </div>
            <div class="card-body">
                <ul class="license-list">
                    <li>Modification, adaptation, arrangement, amélioration, traduction, altération ou création de versions dérivées du code source ou de l’application.</li>
                    <li>Reproduction, duplication, republication, redistribution, diffusion, mise à disposition, revente, location, sous-licence, cession ou exploitation commerciale totale ou partielle.</li>
                    <li>Retrait ou altération des mentions d’auteur, de copyright, de marque, de paternité ou d’identification du logiciel.</li>
                    <li>Réutilisation des éléments graphiques, du design, des textes, de l’architecture, de la structure applicative ou des scripts dans un autre produit ou service.</li>
                    <li>Décompilation, ingénierie inverse, extraction de composants ou tentative d’obtention non autorisée du code source, sauf dans les seuls cas strictement permis par la loi.</li>
                </ul>
            </div>
        </article>

        <article class="card license-card">
            <div class="card-header">
                <h2 class="card-title">Propriété intellectuelle</h2>
            </div>
            <div class="card-body">
                <p>
                    MageStock est un logiciel protégé par le droit d’auteur. L’ensemble de ses composants,
                    y compris notamment le code source, le code objet, l’architecture, l’organisation des écrans,
                    l’interface, les textes, les logos, l’habillage visuel, les scripts et la documentation,
                    demeure protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Tous droits non
                    expressément accordés demeurent réservés.
                </p>
                <div class="license-note">
                    Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, modification ou exploitation non autorisée,
                    totale ou partielle, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
                </div>
            </div>
        </article>

        <article class="card license-card">
            <div class="card-header">
                <h2 class="card-title">Exceptions légales réservées</h2>
            </div>
            <div class="card-body">
                <p>
                    Les présentes conditions ne privent pas l’utilisateur des droits impératifs qui lui sont reconnus
                    par la loi applicable en matière de logiciels. Restent notamment réservés, dans les limites prévues
                    par la loi, les actes nécessaires à l’utilisation du logiciel conformément à sa destination,
                    la copie de sauvegarde lorsqu’elle est nécessaire, l’observation, l’étude ou le test du fonctionnement
                    du logiciel pour en déterminer les idées et principes, ainsi que, le cas échéant, la décompilation
                    strictement indispensable à l’obtention des informations nécessaires à l’interopérabilité d’un logiciel
                    créé de façon indépendante.
                </p>
            </div>
        </article>

        <article class="card license-card">
            <div class="card-header">
                <h2 class="card-title">Absence de transfert de droits</h2>
            </div>
            <div class="card-body">
                <p>
                    Aucune stipulation de la présente licence ne peut être interprétée comme conférant à l’utilisateur
                    un droit de propriété, de copropriété, de cession, de publication, d’exploitation commerciale,
                    d’adaptation ou de distribution sur MageStock ou sur l’un quelconque de ses composants.
                    Le droit accordé se limite à un droit d’usage dans les conditions expressément prévues.
                </p>
            </div>
        </article>

        <article class="card license-card">
            <div class="card-header">
                <h2 class="card-title">Demandes d’autorisation</h2>
            </div>
            <div class="card-body">
                <p>
                    Toute demande relative à un droit de modification, d’évolution, d’intégration, de duplication,
                    de diffusion, de redistribution, de publication, de déploiement tiers, de marque blanche,
                    de réutilisation graphique ou de réemploi de tout ou partie du code source doit faire l’objet
                    d’un accord exprès, écrit et préalable de l’auteur ou des titulaires de droits.
                </p>
                <p class="license-contact">
                    <strong>Auteur :</strong> KREMER Régis
                </p>
            </div>
        </article>

        <article class="card license-card license-card-full">
            <div class="card-header">
                <h2 class="card-title">Droit applicable</h2>
            </div>
            <div class="card-body">
                <p>
                    La présente licence est soumise au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou de litige
                    relatif à l’utilisation de MageStock, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant
                    toute démarche contentieuse. Toute action non autorisée portant atteinte aux droits de propriété
                    intellectuelle de l’auteur pourra donner lieu à toute mesure utile.
                </p>
            </div>
        </article>
    </div>
</section>
