Conditions générales
Droit d’usage de MageTicket
MageTicket est mis à disposition en usage gratuit. Ce droit d’usage est personnel, non exclusif, non cessible et révocable en cas de non-respect des présentes conditions. Il n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le logiciel, son code source, sa structure, son architecture, son interface, son identité visuelle, ses éléments graphiques, ses scripts, ses textes, sa documentation ou ses composants associés.
Droits réservés
Interdictions sans autorisation écrite préalable
- Modification, adaptation, arrangement, amélioration, traduction, altération ou création de versions dérivées du code source ou de l’application.
- Reproduction, duplication, republication, redistribution, diffusion, mise à disposition, revente, location, sous-licence, cession ou exploitation commerciale totale ou partielle.
- Retrait ou altération des mentions d’auteur, de copyright, de marque, de paternité ou d’identification du logiciel.
- Réutilisation des éléments graphiques, du design, des textes, de l’architecture, de la structure applicative ou des scripts dans un autre produit ou service.
- Décompilation, ingénierie inverse, extraction de composants ou tentative d’obtention non autorisée du code source, sauf dans les seuls cas strictement permis par la loi.
Protection
Propriété intellectuelle
MageTicket est un logiciel protégé par le droit d’auteur. L’ensemble de ses composants, y compris notamment le code source, le code objet, l’architecture, l’organisation des écrans, l’interface, les textes, les logos, l’habillage visuel, les scripts et la documentation, demeure protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Tous droits non expressément accordés demeurent réservés.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Droits impératifs
Exceptions légales réservées
Les présentes conditions ne privent pas l’utilisateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi applicable en matière de logiciels. Restent notamment réservés, dans les limites prévues par la loi, les actes nécessaires à l’utilisation du logiciel conformément à sa destination, la copie de sauvegarde lorsqu’elle est nécessaire, l’observation, l’étude ou le test du fonctionnement du logiciel pour en déterminer les idées et principes, ainsi que, le cas échéant, la décompilation strictement indispensable à l’obtention des informations nécessaires à l’interopérabilité d’un logiciel créé de façon indépendante.
Portée de la licence
Absence de transfert de droits
Aucune stipulation de la présente licence ne peut être interprétée comme conférant à l’utilisateur un droit de propriété, de copropriété, de cession, de publication, d’exploitation commerciale, d’adaptation ou de distribution sur MageTicket ou sur l’un quelconque de ses composants. Le droit accordé se limite à un droit d’usage dans les conditions expressément prévues.
Cadre juridique
Droit applicable
La présente licence est soumise au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou de litige relatif à l’utilisation de MageTicket, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute démarche contentieuse. Toute action non autorisée portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’auteur pourra donner lieu à toute mesure utile.
Notices complémentaires
Composants tiers
Les composants tiers conservent leurs propres conditions de licence. La police Inter est utilisée sous licence SIL Open Font License 1.1. Tabler Icons est utilisé sous licence MIT. Les notices correspondantes sont conservées avec les ressources distribuées de MageTicket.